CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
la société MARTIN VMH gérante de Logo-Discount.fr dont le siège social sis à Strasbourg (67),
Ci-après dénommée «Logo Discount».

Et, d'autre part,
Les clients qui souhaitent effectuer une commande sur le site visible à l'adresse :
http://www.logo-discount.fr
Ci-après dénommé « Le Client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site logo-discount.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur logo-discount.fr.
Logo Discount se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 :
Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Logo Discount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 :
Engagement du Client

Le Client s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à compléter les différents formulaires qui lui seront envoyés par e-mail, ceux-ci étant nécessaires au bon traitement de la commande. Le Client s'engage à mettreà la disposition des graphistes tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché.

ARTICLE 4 :
Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans un maximum de 48 heures après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur, et selon les modalités indiquées sur chaque fiche produit. Logo Discount ne peut être tenu pour responsable de tout retard de délai dû à un manquement du client à ses obligations.

ARTICLE 5 :
Prix

Logo Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 :
Suivi de commande et délais de livraison

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, votre commande est alors enregistrée.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre commande dans un espace dédié dont l'accès vous sera indiqué dans le mail de confirmation de votre commande.
Les délais de création dépendent du type de produit commandé et peuvent varier de 48h à 7jours. Pour certaines commandes en nombre, un délai plus important pourra être nécessaire. Logo Discount s'engage à vous en informer dans les 48h suivant la commande pour vous permettre de jouir du droit de rétractation légal.

ARTICLE 7 :
Clause de réserve de propriété

Les produits proposés sont soumis à la règlementation sur les droits d'auteurs et restent l'entière propriété de Logo Discount jusqu'à acquisition définitive par le Client. La cession de droits d'auteurs initiale est valable pour une diffusion de 50 000 exemplaires. Au-delà, le Client s'engage à recontacter Logo Discount en cas de diffusion supplémentaires ou à cesser l'utilisation des produits.

ARTICLE 8 :
Confidentialité

Logo Discount s'engage à protéger la confidentialité de ses clients, à s'assurer de la sécurité de ses bases de données et à ne jamais transmettre ces informations à des tiers, sauf accord exclusif du client. Cependant, en cas d'intrusion malveillante dans ses fichiers, Logo Discount ne pourra être tenu pour responsable des préjudices subis et de l'utilisation frauduleuse qui pourraient en être faite.

ARTICLE 9 :
Défaut de paiement

Logo Discount se réserve le droit de refuser ou d'honorer une commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration. Logo Discount se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le Client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que Logo Discount n'ai à se justifier.

ARTICLE 10 :
Paiement sécurisé

Le service de paiement sécurisé de Logo Discount est assuré par Paypal. Les coordonnées de votre carte de crédits sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de Logo Discount n'a accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site. Dans le cadre des ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaire au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom...).

ARTICLE 11 :
Droit de rétractation et remboursement

Article L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Logo Discount se réserve cependant le droit d'étudier chaque demande de rétractation au cas par cas et d'en proposer éventuellement un remboursement partiel ou total selon l'avancement de l'exécution de la commande.
En cas d'insatisfaction du client d'un achat réalisé dans nos galleries, il conserve son droit de rétractation de 7 jours et sera remboursé de son achat après demande écrite de sa part dans les délais légaux.

ARTICLE 12 :
Commande

Les commandes règlées par paiement bancaire sont immédiatement mises en éxécution. Les commandes règlées par chèque ne seront traitées qu'à réception du paiement. De convention expresse, le défaut de paiement entraînera de plein droit, à l'échéance contractuelle du règlement la suspension de toutes commandes en cours. Dans cette hypothèse, le Client s'engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards dans les délais.

ARTICLE 13 :
Litiges

Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à la loi française et à la compétence du Tribunal de commerce de Strasbourg.

ARTICLE 14 :
Dispositions informatique et libertés

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 15 :
Références

Sauf demande expresse par écrit, Le Client accepte que les commandes (visuels de logo, de flyers, affiches...) réalisées soient utilisés par Logo Discount à des fins promotionnelles ou publicitaires. De la même façon les produits vendus pourront apparaître dans la zone références du site internet.